08-11-2017, 04:23 PM
(08-11-2017, 12:33 PM)Eddy.j a écrit : Bonjour,
oui peut être casser la location avec des galons ? sinon avec des dollar mais alors dans ce cas l'on pourrait s'inspirer de la loi Chatel au niveau des telecom. A savoir je cite :
"vous donne la possibilité de résilier votre contrat à compter de la fin du douzième mois d'abonnement en payant 25 % de la somme restante"
En transposant nous pourrions faire payer un certain pourcentage sur la somme restante des loyers qu'aurait du percevoir le bailleur.
C'est ça !
Par exemple si on casse le contrat dans la 1ère semaine on ne recevrait que 30% de la caution. 50% la 2ème semaine, 70% la 3ème et 90% la 4ème (les pourcentages ne sont que des exemples).